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Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris qui infirme une sentence des officiers de l'Election d'Amboise, du 27 septembre 1774, en ce que lesdits officiers s'étaient contentés d'ordonner la confiscation d'un faux poids saisi sur François Gillet, marchand tanneur audit Amboise sans prononcer ni amende — France. Cour des aides. Paris