Couverture de Arrests notables de... parlement donnez, en suitte de plusieurs arrests de renvoy du conseil en icelle, (les 12. décembre 1626, 3. février 1627, et 18 juillet 1628,) portans règlement entre les enquesteurs et commissaires examinateurs, les notaires, tabellions et les greffiers, sur le subject des inventaires des biens des déceddés, ensemble pour la garde des minuttes des enquestes, grosses et expeditions d'icelles

Arrests notables de... parlement donnez, en suitte de plusieurs arrests de renvoy du conseil en icelle, (les 12. décembre 1626, 3. février 1627, et 18 juillet 1628,) portans règlement entre les enquesteurs et commissaires examinateurs, les notaires, tabellions et les greffiers, sur le subject des inventaires des biens des déceddés, ensemble pour la garde des minuttes des enquestes, grosses et expeditions d'icelles

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Première parution: 1628
Éditeur: J. Dugast
Paris
Pages: 16
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1628	J. Dugast	—	16	Paris

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