Couverture de Arrests du conseil (privé des 21 mars 1622 et 13 mai 1633) et de la cour de parlement (du 12 février 1605) portant reglement entre les lieutenans generaux et particuliers, et les commissaires enquesteurs examinateurs, notaires, tabellions et greffiers, aux subjet des inventaires et garde des minutes, informations, interrogatoires, enquestes, grosses et expeditions d'icelles

Arrests du conseil (privé des 21 mars 1622 et 13 mai 1633) et de la cour de parlement (du 12 février 1605) portant reglement entre les lieutenans generaux et particuliers, et les commissaires enquesteurs examinateurs, notaires, tabellions et greffiers, aux subjet des inventaires et garde des minutes, informations, interrogatoires, enquestes, grosses et expeditions d'icelles

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1633
Éditeur: F. Bourriquant
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1633	F. Bourriquant	—	—	Paris

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