Couverture de Arrests du conseil d'état du Roy des 24 janvier 1696 et 16 juin 1722 et lettres patentes qui autorisent le fermier des aydes, à faire mettre dix pintes de vinaigre dans chaque tonneau de vin déclaré gâté aux bureaux des villes et lieux où les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, subvention et autres unis à la ferme des aydes se perçoivent à l'entrée, etc.

Arrests du conseil d'état du Roy des 24 janvier 1696 et 16 juin 1722 et lettres patentes qui autorisent le fermier des aydes, à faire mettre dix pintes de vinaigre dans chaque tonneau de vin déclaré gâté aux bureaux des villes et lieux où les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, subvention et autres unis à la ferme des aydes se perçoivent à l'entrée, etc.

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1741
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1741	impr. de P. Prault	—	12	Paris

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