Couverture de Arrests du conseil d'estat du Roy (du 20 août 1726 et du 19 février 1726) et lettres patentes sur iceux portant règlement pour la levée des fouages en Bretagne ; et qui déffendent d'employer dans le total du rôlle plus grande somme que celle portée par le mandement, si ce n'est les droits des greffiers pour l'écriture, et ceux de controlle et de sceau, etc

Arrests du conseil d'estat du Roy (du 20 août 1726 et du 19 février 1726) et lettres patentes sur iceux portant règlement pour la levée des fouages en Bretagne ; et qui déffendent d'employer dans le total du rôlle plus grande somme que celle portée par le mandement, si ce n'est les droits des greffiers pour l'écriture, et ceux de controlle et de sceau, etc

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1734
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 15
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1734	impr. de P. Prault	—	15	Paris

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