Arrests du Conseil [des 18 avril 1769 et 10 avril 1770]. Le premier ; sans s'arrêter à la sentence des élus de Châlons du 15 février 1766 ni à l'arrêt de la Cour des Aides de Paris du 21 juin 1768 que S. M. a cassés et annullés, décharge l'adjudicataire des fermes générales des condamnations prononcées contre lui, avec restitution des sommes qu'il aurait été contraint de payer... le second déboute le sieur Maillard de son opposition au précédent et ordonne l'exécution des contraints décernées contre lui pour raison dudit droit de gros, le 13 juillet 1765 et 3 mars 1769, le condamne au coût de l'arrêt

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