Arrests de réglement de parlement (des 19 juillet 1612 et 31 mai 1631.) au proffit des religieux, contre les curez, pour l'inhumation et sépulture des deffuncts és églises desdits religieux, ausquels est permis pour ladite sépulture enlever et enterrer les corps, après une simple sommation ausdits curez — France. Parlement de Paris