Arrests... de la chambre souveraine de l'Arsenal, rendus les 25 may et 27 juin 1719, qui déchargent les Srs d'Orival, baron de Lanans, Bret, Clement, dame de Sainte-Mesme, et autres de Franche-Comté, des accusations contre eux intentées et des condamnations et autres peines contre eux prononcées par les arrests du grand conseil, des 17, 19, 24 septembre, 6 et 12 octobre 1716, et suppriment un libelle intitulé "Observations" rempli de faits faux et calomnieux

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