Arrest notable de... parlement portant que les curez sont maintenus en la jouissance des vertes et menues dixmes, et outre les seigneurs des lieux condamnez à restituer celle qu'ils auroient perçues jusques alors
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1669
- Éditeur
- J.-B. CoignardParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1669 | J.-B. Coignard | — | 8 | Paris | Vinted |