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Arrest du souverain Senat de Savoye, qui fait défenses au recteur du college des Jesuites de Chambery de permettre aux professeurs dudit college d'enseigner ou dicter dans leurs classes de nouvelles constitutions qui n'auront été présentées au senat, ou publiées sans sa permission, à peine de dix mille livres d'amende, &c — Savoie. Sénat (Duché)