Savoie. Sénat (Duché)

Œuvres3

Total pages6médiane 3 p.

Période d'activité1719–1769

Prochaine sortie estimée1819Cadence 609 mois

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Bibliographie (3)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1719	Arrest du souverain Senat de Savoye, qui fait défenses au recteur du college des Jesuites de Chambery de permettre aux professeurs dudit college d'enseigner ou dicter dans leurs classes de nouvelles constitutions qui n'auront été présentées au senat, ou publiées sans sa permission, à peine de dix mille livres d'amende, &c	—	3
1719	Arrest du souverain senat de Savoye, qui reçoit le procureur general appellant comme d'abus de la publication du mandement du sieur evêque de Bellay du premier novembre 1718. & y faisant droit, la declare nulle & abusive, &c.	—	3
1769	Manifeste du Senat de Savoye, du 27 janvier 1769	—	—

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Savoie. Sénat (Duché) — 3 œuvres