Couverture de Arrest du roy donné en son conseil... par lequel... est porté que la verification et reduction des debtes des communautez villageoises de Daulphiné sera parachevée par les commissaires cy-devant depputez par la cour de parlement dudict païs dans six mois pour toutes prefixions et delays

Arrest du roy donné en son conseil... par lequel... est porté que la verification et reduction des debtes des communautez villageoises de Daulphiné sera parachevée par les commissaires cy-devant depputez par la cour de parlement dudict païs dans six mois pour toutes prefixions et delays

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1613
Éditeur: G. Verdier
Grenoble
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1613	G. Verdier	—	—	Grenoble

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