Arrest... du parlement qui condamne deux imprimés ayant pour titre, le 1er, "Nouvelles Observations" etc., le second, "Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris sur les atteintes données à l'autorité de l' Eglise par les jugemens des tribunaux séculiers dans l'affaire des Jésuites", à Paris, 1763... à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute-justice — France. Parlement de Paris