Arrest... du parlement portant homologation de la transaction du 6 mars 1748, passée entre Messire Pierre-Joseph Artaud, prêtre... chefcier, chanoine et curé de l'église collégiale et paroissiale de Saint-Méry à Paris, et MM. les chanoines et chapitre de ladite église... au sujet des droits et prérogatives de la dignité de chefcier et autres points importans

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