Arrest du parlement... portant défenses aux maistres orfèvres de recevoir aucun de la religion prétendue réformée audit mestier, que le nombre n'en soit réduit à la quinziesme partie, ny pour estre garde dudit mestier, et qu'aux assemblées il n'y en pourra avoir qu'un seul, avec quatorze maistres catholiques — France. Parlement de Rouen