Arrest (du parlement) par lequel le péage de Mesves que les Seigneurs d'iceluy se sont efforcez lever au lieu de la Charité est transféré, et ordonné qu'il sera levé seullement audit de Mesves par un seul fermier ou recepveur
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1603
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1603 | — | — | 8 | — | — | BNF → | |