Arrest du Parlement... du trois mars mil sept cent soixante quatre et procès-verbal de vérification des textes des assertions cités dans l'Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, du 28 octobre 1763, dressé en exécution de l'arrêt de la cour du 23 janvier mil sept cent soixante quatre — France. Parlement de Paris