Arrest du parlement, du 30 octobre 1765. Extrait des registres du parlement. Ce jour, les gens du Roi sont entrés dans la grand-chambre, & Me. Jean-François-André Le Blanc de Castillon, avocat général dudit Seigneur Roi, portant la parole, ont dit

Messieurs, l'imprimé qui contient les actes de la dernière assemblée générale des députés du clergé n'a ni exigé, ni même paru desirer, de la part des ministres inférieurs, des actes d'adhésion que l'Eglise elle-même ordonne si rarement, & qui ne peuvent s'introduire dans l'Etat qu'avec l'autorisation la plus formelle de la puissance publique

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