Couverture de Arrest du parlement de Paris qui maintient et garde les cinquanteniers de la ville de Paris dans l'exercice, possession et jouissance de leurs privilèges, déclare la nomination faite de Jean Ruc, l'un d'eux, à la commission de collecteur des tailles de la paroisse de Montmartre, nulle, et ordonne qu'il sera incessamment procédé à la nomination d'un autre collecteur à sa place. Du 5 janvier 1774

Arrest du parlement de Paris qui maintient et garde les cinquanteniers de la ville de Paris dans l'exercice, possession et jouissance de leurs privilèges, déclare la nomination faite de Jean Ruc, l'un d'eux, à la commission de collecteur des tailles de la paroisse de Montmartre, nulle, et ordonne qu'il sera incessamment procédé à la nomination d'un autre collecteur à sa place. Du 5 janvier 1774

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Première parution: 1774
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	P.-G. Simon	—	7	Paris

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