Arrest du Parlement Cour des aydes de Metz, qui ordonne que dans un mois, tous ceux qui perçoivent, ou se prétendent en droit de percevoir les différens droits attribués aux fonctions des offices énoncés aux arrêts du 18 mai, & lettres-patentes du 24 juillet 1767, représenteront leurs titres pour être vérifiés, sinon déchus ; ordonne que ceux qui jouissoient & continuent de jouir des droits de quartage, minage & mesurage de grains, feront état aux préposés de François Tessier, de ceux fixés par l'edit de janvier 1697, avec défenses aux mesureurs de lever & percevoir ensemble, lesdits anciens droits, & ceux résultans dudit edit, à peine de concussion

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