Couverture de Arrest du Conseil... qui supprime les délibérations prises par une partie des actionnaires de la Compagnie des Indes, en l'assemblée du 3 [juillet 1767] et ordonne une assemblée générale desdits actionnaires pour le 10 du présent mois

Arrest du Conseil... qui supprime les délibérations prises par une partie des actionnaires de la Compagnie des Indes, en l'assemblée du 3 [juillet 1767] et ordonne une assemblée générale desdits actionnaires pour le 10 du présent mois

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1771
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1771	P.-G. Simon	—	3	Paris	Vinted

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