Couverture de Arrest du Conseil... qui supprime la commission du Conseil établie pour la liquidation des offices et droits domaniaux supprimés par édit... d'aout 1768 ; et réunit les opérations de ladite liquidation à la commission établie pour la liquidation des offices sur les cuirs et des offices municipaux

Arrest du Conseil... qui supprime la commission du Conseil établie pour la liquidation des offices et droits domaniaux supprimés par édit... d'aout 1768 ; et réunit les opérations de ladite liquidation à la commission établie pour la liquidation des offices sur les cuirs et des offices municipaux

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1776
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	P.-G. Simon	—	3	Paris	Vinted

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