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Arrest du Conseil... qui subroge François Noël au lieu et place de François Tessier, dans le régie et exploitation, tant des droits des offices supprimés par l'édit... d'avril dernier dont S. M. s'est réservée la perception, que de ceux établis pour le payement du don gratuit, qui doivent continuer d'être perçus jusqu'au 31 décembre 1774 — France. Conseil d'État (13..-1791)