Couverture de Arrest du Conseil... qui sans s'arrêter l'appel interjetté par le sieur Balavoine de la Trullière des ordonnances de M. l'intendant de Tours des 11 janvier et 3 février 1766... ordonne l'exécution desdites ordonnances

Arrest du Conseil... qui sans s'arrêter l'appel interjetté par le sieur Balavoine de la Trullière des ordonnances de M. l'intendant de Tours des 11 janvier et 3 février 1766... ordonne l'exécution desdites ordonnances

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1769
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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