Arrest du Conseil... qui, sans s'arrêter à un arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 15 juin 1767, ordonne l'exécution de la sentence des officiers du grenier à sel de Pont-Audemer du 13 février 1766, en ce qu'elle condamne par corps le nommé François Leroux, laboureur de la paroisse d'Etreville, en l'amende de 200 livres et en la confiscation des 4 sacs de faux sel, pésant ensemble 400 livres, trouvés dans une chartrerie située dans la cour dudit Leroux, close de murs et fermée seulement d'une barrière. La sentence du 13 février 1766 est imprimée à la suite de l'arrêt

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