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Arrest du conseil... qui sans s'arrêter à l'opposition formée par les huissiers-royaux... de Châlons en Champagne à l'exécution des arrêts du conseil des 21 mars 1676 et 4 novembre 1766 ni à l'intervention des huissiers et sergens-royaux de Chaumont en Bassigny, ordonne que lesdits huissiers et sergens seront tenues d'avoir des registres en papier timbré, paraphés dans la forme prescrite par le règlement du 21 mars 1676, sur lesquels ils feront, chaque jour, mention sommaire des exploits qu'ils délivreront — France. Conseil d'État (13..-1791)