Arrest du Conseil... qui sans s'arrêter à deux arrêts de la Cour des Aides et du Parlement de Paris des 4 septembre 1770 et 4 avril [1772], que S. M. a annullé... ordonne que les cottes de tailles d'exploitation dont ces arrêts ont accordé la décharge aux sieurs Beaune et Lepère, gardes de la prevôté de l'Hôtel, et à la veuve Leroi de Sansal, seront rétablies pour l'année prochaine dans les rôles... de Brie-comte-Robert et de la paroisse de Montreuil

Trouver ce livre d’occasion↓