Couverture de Arrest du Conseil... qui sans s'arrêter à celui du 31 janvier [1777] ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles pour le payement de droits acquittés en vertu de l'édit du même mois concernant les communautés d'arts et métiers de Lyon

Arrest du Conseil... qui sans s'arrêter à celui du 31 janvier [1777] ordonne le contrôle des quittances délivrées par le trésorier des parties casuelles pour le payement de droits acquittés en vertu de l'édit du même mois concernant les communautés d'arts et métiers de Lyon

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1777
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	P.-G. Simon	—	3	Paris	Vinted

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