Couverture de Arrest du Conseil... qui révoque celui du 25 juillet. [1785] qui a permis la circulation dans le royaume des étoffes et toiles en coupons de 6 aunes et au-dessous sans être revêtus des marques ordonnées par les règlemens ordonne l'exécution desdits règlemens comme par le passé

Arrest du Conseil... qui révoque celui du 25 juillet. [1785] qui a permis la circulation dans le royaume des étoffes et toiles en coupons de 6 aunes et au-dessous sans être revêtus des marques ordonnées par les règlemens ordonne l'exécution desdits règlemens comme par le passé

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1782
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1782	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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