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Arrest du Conseil... qui révoque celui du 25 juillet. [1785] qui a permis la circulation dans le royaume des étoffes et toiles en coupons de 6 aunes et au-dessous sans être revêtus des marques ordonnées par les règlemens ordonne l'exécution desdits règlemens comme par le passé — France. Conseil d'État (13..-1791)