Couverture de Arrest du Conseil... qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre pour tenir lieu des 6 sols pour livre, conformément à l'édit de novembre 1771 en sus de l'abonnement du principal et deux premiers sous pour livres des droits de contrôle, insinuation, centième denier, petit-scel, etc. dans la province d'Artois

Arrest du Conseil... qui règle la somme à payer pendant les 3 dernières années du bail d'Alaterre pour tenir lieu des 6 sols pour livre, conformément à l'édit de novembre 1771 en sus de l'abonnement du principal et deux premiers sous pour livres des droits de contrôle, insinuation, centième denier, petit-scel, etc. dans la province d'Artois

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1773
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	P.-G. Simon	—	4	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.