Arrest du Conseil... qui règle la perception des sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit... de novembre 1771 sur les droits de poids et de vicomté en Normandie et autres quel que ce soit [sic] le titre de jouissance et de perception du droit principal
- Première parution
- 1772
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1772 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |