Arrest du Conseil... qui règle ce qui doit être observé par tous ceux qui exercent ou voudront exercer dans toutes les villes du royaume, autres que celle de Paris ; fauxbourgs desdites villes, et bourgs, des professions de commerce arts et métiers, qui ne sont point établis en jurande ; et les privilèges dont ils jouiront, en payant par eux la finance énoncée en l'état annexé audit arrêt

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