Couverture de Arrest du Conseil... qui reçoit l'inspecteur général du Domaine opposant aux arrêts du Conseil des 8 juillet et 26 août 1749 par lesquels les officiers de la Table de marbre de Dijon avaient été déchargés du droit de franc-fief

Arrest du Conseil... qui reçoit l'inspecteur général du Domaine opposant aux arrêts du Conseil des 8 juillet et 26 août 1749 par lesquels les officiers de la Table de marbre de Dijon avaient été déchargés du droit de franc-fief

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1770
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 8
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	P.-G. Simon	—	8	Paris	Vinted

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