Arrest du Conseil... qui reçoit l'inspecteur général du Domaine opposant aux arrêts du Conseil des 8 juillet et 26 août 1749 par lesquels les officiers de la Table de marbre de Dijon avaient été déchargés du droit de franc-fief
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | P.-G. Simon | — | 8 | Paris | Vinted |