Couverture de Arrest du Conseil... qui proroge les délais fixés par celui du 31 décembre dernier, pour le payement de la finance [sic] portée aux états annexés aux arrêts des 13 septembre et 30 octobre 1767, pour les professions de commerce, arts et métiers non en jurande

Arrest du Conseil... qui proroge les délais fixés par celui du 31 décembre dernier, pour le payement de la finance [sic] portée aux états annexés aux arrêts des 13 septembre et 30 octobre 1767, pour les professions de commerce, arts et métiers non en jurande

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1775
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1775	P.-G. Simon	—	2	Paris	Vinted

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