Couverture de Arrest du Conseil... qui proroge jusqu'au 1er janvier [1780] les délais fixés par les articles VIII et IX de l'édit d'avril 1779 concernant les communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen

Arrest du Conseil... qui proroge jusqu'au 1er janvier [1780] les délais fixés par les articles VIII et IX de l'édit d'avril 1779 concernant les communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1779
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1779	P.-G. Simon	—	3	Paris	Vinted

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