Arrest du Conseil... qui proroge jusqu'au 1er janvier 1778 les délais fixés par les articles VIII et IX de l'édit... d'avril [1777] concernant les communautés d'arts et métiers dans les villes du ressort du parlement de Paris ; et qui règle en même temps ce qui regarde les veuves maîtres dans lesdites villes — France. Conseil d'État (13..-1791)