Couverture de Arrest du Conseil... qui prescrit un délai définitif aux propriétaires des offices sur les ports pour exécuter celui du 19 septembre 1776, simplifie les formes dans les propriétés et statue sur le paiement, tant des intérêts des finances d'offices que des arrérages des rentes antérieures à 1758, pour tout ce qui se trouvera échu au 1er janvier 1777

Arrest du Conseil... qui prescrit un délai définitif aux propriétaires des offices sur les ports pour exécuter celui du 19 septembre 1776, simplifie les formes dans les propriétés et statue sur le paiement, tant des intérêts des finances d'offices que des arrérages des rentes antérieures à 1758, pour tout ce qui se trouvera échu au 1er janvier 1777

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1778
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	P.-G. Simon	—	4	Paris

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