Arrest du Conseil... qui porte à 2.400.000 livre, au lieu de 1.500.000 livres, la répartition à faire en 1768, par la voie du sort, aux 60.000 actions intéressées dans la Caisse d'Escompte ; et ordonne que les lots de 15 livres ne seront pas mis dans la roue de fortune — France. Conseil d'État (13..-1791)