Arrest du Conseil... qui permet le transit par les ports de Bordeaux, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo et le Havre, tant pour la sortie des ouvrages provenans des manufactures de la Flandre française, pays conquis et cédés, que pour l'entrée des matières premières servant à leur aliment — France. Conseil d'État (13..-1791)