Couverture de Arrest du Conseil... qui permet d'entreposer dans les ports du royaume, pour être transportés à l'étranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits excepté de celui du domaine d'Occident, les sirops et Tafias provenant des retours du transport et vente dans les isles et colonies françaises, des morues sèches de la pêche nationale

Arrest du Conseil... qui permet d'entreposer dans les ports du royaume, pour être transportés à l'étranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits excepté de celui du domaine d'Occident, les sirops et Tafias provenant des retours du transport et vente dans les isles et colonies françaises, des morues sèches de la pêche nationale

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1770
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 2
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	P.-G. Simon	—	2	Paris

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