Couverture de Arrest du Conseil... qui permet à Julien Alaterre adjudicataire des fermes générales de changer à compter du 1er avril [1773] les timbres servant actuellement à marquer les parchemins destinés à l'usage de la généralité de Caen

Arrest du Conseil... qui permet à Julien Alaterre adjudicataire des fermes générales de changer à compter du 1er avril [1773] les timbres servant actuellement à marquer les parchemins destinés à l'usage de la généralité de Caen

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1773
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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