Arrest du Conseil... qui ordonne qu'il sera établi à Compiègne un bureau où seront apportées toutes les toiles qui se fabriquent dans cette ville... à l'effet d'y être revêtues ... des marques prescrites par les lettres patentes du 5 mai 1779 et 28 juin 1780 — France. Conseil d'État (13..-1791)