Arrest du Conseil... qui ordonne qu'en exécution des lettres patentes du 23 août 1764, les sels et effets saisis sur les faux-sauniers traduits en la commission de Saumur, seront vendus par ordonnances des commissaires ou leurs subdélégués

défend en conséquence aux officiers des dépots, du ressort de ladite commission, de s'opposer à l'exécution des dites ordonnances, à peine d'être personnellement responsables des dommages et intérêts du fermier ; et leur enjoint de procéder, sans délai, à l'emplacement des sels de capture

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