Arrest du Conseil... qui ordonne que tous les particuliers, gens du commun, demeurans dans les villes et lieux où les Aides ont cours, seront sujets aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et autres boissons qu'ils consommeront au-delà de ce qui est nécessaire pour leur provision, en égard à leur état, condition, famille et imposition à la taille et capitation

et qui attribue à MM. les intendans la connoissance des contestations qui pourront naître à ce sujet

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