Arrest du Conseil... qui ordonne que tous fromens, seigles, méteils, farines et autres grains, graines et grenailles, à l'exception seulement des graines servant à ensemencer les jardine, ne pourront être transportés que sur vaisseaux françois seulement soit que lesdits grains soient destinés du pays étranger, soit qu'ils ne doivent être portés que d'un port du royaume dans un autre port

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