Arrest du Conseil... qui ordonne que, sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement de Bordeaux du 17 janvier 1770, il sera libre à toutes personnes de vendre leurs graines dans les provinces du Limosin et Périgord tant dans les greniers que dans les marchés en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit... de juillet 1764
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | P.-G. Simon | — | 3 | Paris | Vinted |