Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne que par provision et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné le fermier du bac établi sur la... Seine au lieu de Valvin ne pourra dorénavant percevoir que les droits portés au tarif annexé audit arrêt

Arrest du Conseil... qui ordonne que par provision et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné le fermier du bac établi sur la... Seine au lieu de Valvin ne pourra dorénavant percevoir que les droits portés au tarif annexé audit arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1779
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1779	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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