Arrest du Conseil... qui ordonne que par provision et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné le fermier du bac établi sur la... Seine au lieu de Valvin ne pourra dorénavant percevoir que les droits portés au tarif annexé audit arrêt
- Première parution
- 1779
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1779 | P.-G. Simon | — | 4 | Paris | Vinted |