Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne que Louis Boquet, Pierre de la croix, et tous autres huissiers et sergens seront tenus d'avoir des registres en papier timbré, et paraphés dans la forme prescrite par le règlement du 21 mars 1676 pour y porter tous les exploits qu'ils délivreront desquels registres ils donneront communication aux préposés du fermier, à peine de 100 livres d'amende contre les contrevenants

Arrest du Conseil... qui ordonne que Louis Boquet, Pierre de la croix, et tous autres huissiers et sergens seront tenus d'avoir des registres en papier timbré, et paraphés dans la forme prescrite par le règlement du 21 mars 1676 pour y porter tous les exploits qu'ils délivreront desquels registres ils donneront communication aux préposés du fermier, à peine de 100 livres d'amende contre les contrevenants

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1770
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	P.-G. Simon	—	4	Paris

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