Couverture de Arrest du Conseil... qui ordonne que lorsque les bois dépendans des bénéfices et des communautés ecclésiastiques dans les duchés de Lorraine et de Bar auront été aménagés les bénéficiers et les communauté ecclesiastiques pourront disposer des taillis suivant l'ordre de l'aménagement, sans le ministère des officiers des maîtrises

Arrest du Conseil... qui ordonne que lorsque les bois dépendans des bénéfices et des communautés ecclésiastiques dans les duchés de Lorraine et de Bar auront été aménagés les bénéficiers et les communauté ecclesiastiques pourront disposer des taillis suivant l'ordre de l'aménagement, sans le ministère des officiers des maîtrises

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1776
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	P.-G. Simon	—	4	Paris

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