SL
Arrest du Conseil... qui ordonne que lorsque les bois dépendans des bénéfices et des communautés ecclésiastiques dans les duchés de Lorraine et de Bar auront été aménagés les bénéficiers et les communauté ecclesiastiques pourront disposer des taillis suivant l'ordre de l'aménagement, sans le ministère des officiers des maîtrises — France. Conseil d'État (13..-1791)