Arrest du Conseil... qui ordonne que les rentes et intérêts sur les tailles, gages, augmentations de gages, ci-devant employés dans les états des charges des recettes générales des finances et autres seront payés à l'avenir et à compter du 1er janvier 1773 par la caisse des arrérages à Paris
- Première parution
- 1774
- Éditeur
- imp. de G. Desprez(Paris)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1774 | imp. de G. Desprez | — | 4 | (Paris) | Vinted |